Registrepro.fr : vérifier le statut TVA de vos clients et fournisseurs

Registre Pro est une plateforme B2B par abonnement mensuel vous donnant accès à un nombre important d’outils permettant d’explorer les données des entreprises françaises. L’un d’entre eux permet de vérifier si une entreprise est inscrite à la TVA auprès des autorités fiscales. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est la taxe sur la valeur ajoutée et son importance lors de conclusion de contrats avec vos fournisseurs et clients.

La TVA est une taxe perçue à chaque stade du circuit économique. Elle est payée par de nombreuses sociétés. En outre, elle constitue près de la moitié des recettes fiscales de l’État. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur la vérification de la TVA.

Quels sont les éléments qui peuvent enclencher un contrôle fiscal ?

L’un des points qui peuvent entrainer le contrôle de la TVA est l’exigibilité de la TVA. En effet, les entreprises ont des pratiques assez particulières en termes de déduction de la TVA. Généralement, ces sociétés déduisent la TVA au moment de la facturation alors que la TVA sur les achats doit être prélevée à la date de la facturation.

Concernant la TVA sur les prestations de service, elle est déduite à la date du paiement.

Par ailleurs, un contrôle de TVA est également possible lorsqu’on observe un décalage trop important entre un chiffre d’affaires déclaré et le montant de TVA déductible donnant lieu à un remboursement.

Comment se déroule un contrôle de TVA ?

En tant que société, vous pouvez procéder à la vérification de la TVA en ayant recours à un outil de contrôle de TVA disponible sur Registre pro.

Toutefois, l’administration fiscale possède trois moyens d’action pour effectuer une vérification fiscale de la TVA.

• Un contrôle de la comptabilité et de la TVA
• L’administration fiscale peut procéder à un examen de la comptabilité d’une entreprise à distance. Pour ce faire, un agent vérificateur peut effectuer le contrôle depuis son bureau en analysant la concordance entre les écritures comptables et les liasses fiscales et les obligations en matière fiscale. Rappelons que la société effectue des échanges avec l’administration fiscale par le biais du téléphone, du courrier ou du mail.
• Le contrôle des pièces et de la TVA

Ici, l’administration se charge de vérifier les déclarations de TVA des entreprises. Cette vérification s’effectue sans prévenir le contribuable. En effet, les agents-vérificateurs font des recoupements et des vérifications entre les différents documents qu’ils détiennent. La vérification peut déboucher sur une proposition de rectification. C’est à ce moment que la société a connaissance du contrôle de TVA.

• La vérification de la comptabilité et de la TVA

Ce contrôle prend en compte le fond et la forme des documents comptables de l’entreprise. La particularité ici réside dans le fait que le contrôle se fait dans les locaux de la société.

L’avis de vérification de comptabilité est la première étape de cette procédure. De ce fait, l’entreprise est tenue de remettre au vérificateur toutes les écritures comptables sous forme d’un fichier.

Par la suite, l’inspecteur pourra procéder à un examen minutieux des différents documents comptables en général et des déclarations de TVA en particulier.

À l’issu de la vérification, le contrôleur peut proposer des rectifications ou des sanctions fiscales. Toutefois, il devra mentionner les détails de toutes ces recommandations. Il doit également tenir compte des observations de l’entreprise.

Quels sont les recours possibles ?

La société qui est soumise à une vérification a la possibilité de saisir la commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires.

Par ailleurs, elle a la possibilité de demander un entretien avec l’inspecteur principal ou départemental.