10 éléments essentiels à inclure dans un contrat de location à court terme

10 éléments essentiels à inclure dans un contrat de location à court terme

18 février 2020 0 Par Fabia Moreau

“Qu’est-ce que je mets dans un contrat de location à court terme ?” En tant que propriétaire d’une location temporaire, c’est l’une des premières questions que vous devriez poser. En général, les propriétaires ont une certaine latitude pour déterminer les éléments du contrat de location à court terme. Toutefois, certains éléments clés devraient être présents dans chaque contrat.

1- Détails de la propriété louée

La première chose qu’un contrat de location à court terme devrait contenir est une description claire de la propriété. Cette section doit décrire tout ce qui se trouve à l’intérieur de votre bien à louer. De plus, le langage que vous utilisez ici doit être simple et direct, ne laissant aucune place à l’ambiguïté ou aux malentendus.

2- Informations sur le locataire

Le contrat de location à court terme devrait comporter certains renseignements essentiels sur le locataire. Cela comprend son nom complet, son adresse domiciliaire actuelle et son numéro de téléphone. Vous pouvez également ajouter dans cette section la date à laquelle le bail entrera en vigueur.

3- La durée de la location

C’est un élément extrêmement important du contrat. La période de location s’étend de la date d’entrée du locataire dans la location, avec la remise des clés et l’état des lieux, à la date de son départ. Par conséquent, le fait de ne pas le préciser dans le contrat de location à court terme peut entraîner de graves répercussions juridiques pour le propriétaire.

4- Détails sur le paiement

Dans cette section, tout ce qui concerne le paiement doit être décrit. Cela comprend le montant convenu du loyer, la date à laquelle il doit être payé et le délai de grâce.

5- Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une mesure d’assurance qui aide à protéger le propriétaire de la location de vacances au cas où le locataire causerait des dommages importants à la propriété. Le propriétaire restitue le dépôt au locataire à l’expiration de l’entente. Avant de décider du montant du dépôt de garantie, assurez-vous qu’il est conforme à ce qui est demandé dans votre région.

6- Obligations du locataire

Les obligations du locataire doivent être définies dans le contrat de location à court terme. Cela comprend le maintien de la propriété en bon état et le respect des conditions de paiement.

7- Conditions d’annulation

Cette section devrait expliquer comment gérer l’annulation de l’accord. La plupart des locateurs exigent que le locataire présente une demande d’annulation écrite.

8- Meubles et équipements

C’est à ce moment que le locateur développe les commodités qui sont disponibles dans la propriété de location. Tout, du mobilier et des couvertures à la climatisation et à la télévision, doit être précisé ici. Sachant qu’en règle général, un meublé de tourisme doit être meublé et équipé.

9- Clauses supplémentaires

Vous pouvez inclure des clauses supplémentaires qui limitent ce que le locataire peut faire avec votre immeuble de placement. Un bon exemple est une clause qui interdit aux animaux de compagnie d’entrer dans les locaux.

10- Encart de signature

Bien sûr, aucun contrat n’est complet sans la signature des deux parties. Assurez-vous de créer un espace de signature au bas de l’entente.

Une clarification sur le contrat de location Airbnb

Si vous prévoyez de mettre votre bien en location sur Airbnb, alors vous devez savoir qu’il est fortement conseillé d’établir un contrat de location à court terme. Bien que la plate-forme elle-même ne les exige pas, avoir un accord en place vous fournit une protection supplémentaire contre un large éventail de problèmes potentiels. Assurez-vous de mentionner dans la description de votre annonce que la signature de l’accord est obligatoire pour tous les locataires.

Le contrat de location à court terme

Un contrat de location à court terme est l’une des rares choses que vous ne devez jamais négliger. En fait, un contrat bien établi est la seule façon de faire respecter les conditions de l’entente et de s’assurer que vos droits sont protégés. Pour de plus amples informations : direction cet article.